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Dernière MAJ : 15 décembre 2014 (N° version : 1)

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4.2. Vos engagements sur la cession de vos droits de propriété intellectuelle

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  • le droit de mettre et/ou faire mettre en circulation dans le monde entier les originaux, doubles ou copies des posts (articles, photos, vidéos,..), pour toute communication au public, et plus généralement pour toute exploitation dont les exploitations secondaires ou dérivées.

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Pour chaque post (article, photo, vidéo,..) ou commentaire, vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires afin de pouvoir céder les droits mentionnés au présent contrat. Vous garantissez communesmaroc.com contre tout trouble de jouissance relatif à l'exploitation des posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires. Vous garantissez en conséquence communesmaroc.com contre tous recours ou action en relation avec les posts (articles, photos, vidéos,..) et commentaires, et vous engagez à indemniser communesmaroc.com de toutes leurs conséquences pécuniaires éventuelles, y compris les frais d'avocat qui resteraient à la charge de communesmaroc.com, quelle que soit l'origine, la cause ou la nature des recours ou actions.

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