Appel à Laâyoune pour l'harmonisation de la Charte communale avec les dispositions de la nouvelle Constitution

Les participants au dialogue communal sur les lois organiques des collectivités territoriales, organisé mardi à Laâyoune, ont appelé à l'harmonisation de la Charte communale avec les dispositions de la nouvelle constitution.Les intervenants à cette rencontre, organisée par l'Association marocaine des présidents et conseils de communes, ont plaidé en faveur de l'élargissement des prérogatives des présidents de communes, la réforme du mode de leur élection et pour davantage de moyens financiers afin de permettre aux collectivités locales d'assumer pleinement leur mission conformément à la nouvelle Constitution.Concernant les mécanismes de financement des collectivités territoriales, les participants, notamment des présidents des communes locales relevant des régions de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Oued Eddahab-Lagouira et Guelmim-Es Smara, ont appelé à réviser les lois régissant la répartition des recettes et crédits, à s'ouvrir sur d'autres établissements de crédit et à actualiser certaines taxes communales afin d'augmenter les recettes.Ils ont, également, souligné l'importance de réduire les délais d'adoption du budget communal, de limiter la masse salariale à moins de 30% du budget de fonctionnement des collectivités territoriales et à doter le président de la commune des outils légaux et financiers en matière de perception, tout en prenant en considération certaines spécificités des provinces du Sud.Les participants ont, en outre, plaidé pour la mise en place d'une feuille de route visant l'évaluation des performances des collectivités territoriales et l'élaboration d'un guide unifié des procédures administratives selon une approche participative, tout en proposant d'adopter un système de contrôle a posteriori.Organisée sous le thème «Pour des lois organiques renforçant la décentralisation et assurant les conditions de développement de la performance des collectivités territoriales», cette rencontre, la deuxième du genre après celle tenue à Fès, a pour objectifs d'élargir le cercle des consultations, d'approfondir la réflexion sur les questions liées à la gestion communale, d'animer le débat et d'instaurer une véritable opinion publique parmi les élus, afin d'élaborer une vision commune sur le cadre légal gérant les collectivités locales. Les travaux de cette rencontre ont été axés sur «La Charte communale sous la Constitution de 2011», «Les finances des communes» et «Les mécanismes d'accompagnement et de contrôle de la performance des collectivités territoriales».

MAP, Le Matin (http://www.lematin.ma/express/2014/charte-communale_plaidyer-a-laayoune-pour-l-harmonisation/200621.html)